GROUPEMENT VALAISAN DE LA CHASSE AU CHIEN COURANT

1. Dispositions générales

Art. 1 – Sous la raison sociale <<GROUPEMENT VALAISAN DE LA CHASSE AU CHIEN COURANT>>, il est constitué une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est illimitée et le siège de la société est celui du président en régulièrement nommé. La société observe une neutralité absolue à l’égard des questions politiques et religieuses. L’assemblée constituante de ce groupement a pour préoccupation en premier lieu, l’établissement entre tous les chasseurs de ce canton, des liens de solidarité, d’entente et de bonne intelligence.

2. But

Art. 2 – Le but de la société est de :

1. Maintient, promotion, défense de la chasse au chien courant
2. Devenir membre de la Fédération valaisanne des sociétés de chasse (FVSC)
3. Devenir un partenaire de conseil pour toutes les questions relatives à la chasse au chien                                courant
4. Préserver les acquis dans la mesure du possible
5. Avoir des membres représentés dans toutes les Dianas du canton
6. Défendre toutes les questions cynégétiques de cette chasse
7. Promouvoir l’éthique cynophile en créant des liens de solidarité
8. Considérer le chien courant suisse comme un patrimoine national
9. Revitaliser des biotopes du petit gibier à poils
10. Participer à l’information des candidats chasseurs
11. Défendre les intérêts de tous les adhérents

3. Organes

Art.3 – Les organes de la société sont :

1. L’assemblée générale
2. Le comité
3. Les vérificateurs des comptes

4. Membres

Art.4 – Peut devenir membre de la société :

1. Tout chasseur d’adonnant ou sympathisant à la chasse au chien courant, et propriétaire de chiens qui donnent de la voix en suivant la trace et menant le gibier, qui poursuit les objectifs précisés plus haut, et qui s’acquitte de la cotisation annuelle fixée par le comité en place, à savoir le montant de 20 CHF.
2. le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée générale à toute personne ayant rendu des services particulièrement sérieux et importants à la Société. Les membres d’honneurs sont exonérés de la cotisation.

5. Admission, démission, exclusion

Art.5 – Est admis dans la société, toute personne qui rempli les conditions de l’article 4, et qui s’acquitte de la cotisation

Art.6 – Peut être exclu du <<GROUPEMENT VALAISAN DE LA CHASSE AU CHIEN COURANT>> par l’assemblée générale, tout membre à la demande de la majorité des membres présents :

1. Qui a une attitude incorrecte ou nuisible à l’intérêt des autres membres
2. Qui n’a pas réglé ses cotisations deux années consécutives

6. Finances

Art.7 – Les recettes de la société sont fournies par :

1. La cotisation annuelle des membres
2. Les cotisations extraordinaires décrétées par l’assemblée générale
3. Les intérêts des carnets d’épargne, les dons et legs
4. Le produit des manifestations organisées par la société

Art.8 – Tout membre exclu, démissionnaire ou décédé perd ses droits à l’actif de la société

Art.9 – Les finances de la caisse sont affectées :

1. Aux dépenses administratives de la société
2. Aux actions menées pour la défense des intérêts des membres
3. Aux autres dépenses qui se justifient

7. Assemblée générale

Art.10 – Elle est convoquée par le comité en principe une fois par année selon le principe suivant :

1. En hiver, mais au plus tard avant la fin février
2. Les membres seront convoqués par simple avis au moins vingt jours avant la date fixée
3. Toute proposition émanant des membres devra, pour être soumise à délibération et décision, parvenir au président au moins dix jours avant l’assemblée. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres

Art.11 – L’assemblée générale est le pouvoir suprême de la société. Elle a le droit inaliénable :

1. D’adopter et de modifier les statuts
2. De nommer le comité, de désigner le président, de choisir les vérificateurs de comptes, les scrutateurs, etc.
3. D’approuver le rapport de gestion et les comptes
4. De donner décharge au comité et aux vérificateurs
5. D’exclure des membres
6. De fixer la cotisation annuelle
7. De délibérer et de trancher sur les propositions des membres

8. De prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts
9. D’élire les membres d’honneur

Art.12 – L’assemblée générale des membres est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle est présidée par le président ou à défaut par le vice-président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des vois des membres présents. Le lieu de l’assemblée générale aura lieu par tournus Haut-Centre-Bas.

Art.13 – Les votations et les élections se feront à mains levées pour autant que le bulletin secret ne soit pas demandé par la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président départage.

Art.14 – L’ordre du jour des assemblées générales comporte au moins les points suivants :

1. Ouverture de l’assemblée
2. Liste des présences
3. Lecture du procès-verbal de l’assemblée précédente
4. Rapport du président
5. Reddition des comptes et rapport des vérificateurs
6. Admissions, démissions
7. Nominations statuaires
8. Divers

8. Le comité

Art.15 – Il se compose de 7 membres représentants les 3 régions du canton Haut-Centre-Bas. Il est nommé pour 5 ans par l’assemblée générale, les membres sortants sont rééligibles.

Art.16 – Le président dirige les assemblées. Le caissier est responsable de la gérance des fonds.

Art.17 – Le président et le caissier engagent la société par leurs signatures collectives.

Art.18 – Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration générale de la société. Il prend toutes les mesures qu’il juge convenables et nécessaires pour l’observation stricte des statuts.

Art.19 – Le comité se réunit aussi souvent que son président le juge nécessaire ou sur demande écrite d’au moins trois de ses membres. Le comité sera convoqué cinq jours au moins avant les assemblées générales et discutera de l’ordre du jour.

9. Vérificateurs des comptes

Art.20 – L’assemblée générale statuaire nomme deux membres comme vérificateurs des comptes. Ceux-ci doivent vérifier la comptabilité sur la base des livres et pièces comptables. Ils présenteront à l’assemblée générale un rapport sur l’état des comptes.

En tout temps, ils sont autorisés à prendre connaissance des livres à comptabilité et de l’état de la caisse.

10. Dispositions générales

Art.21 – La modification des statuts et la dissolution de la société ne peuvent être décidées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, et pour autant que l’objet en question ait été porté à l’ordre du jour de l’assemblée générale statuaire.

En cas de dissolution de la société, en cas d’avoir social celui-ci sera confié à la fédération valaisanne des sociétés de chasse, à charge pour elle de le mettre à disposition d’une nouvelle organisation poursuivant les mêmes buts que la société dissoute.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale statuaire tenue le 24 mars 2000, et entrent immédiatement en vigueur. Ils remplacent et abrogent toutes les dispositions antérieures.

Sierre, le 24 mars 2000

Membres du comité :

Président : Alain Ganioz, Secrétaire : Luca Zarzani, Caissier : Robert Maret

Modifications des articles 4 et 11 approuvées par l’assemblée générale statuaire du 27 janvier 2023 à Ardon.

Membres du comité :

Président : Emonet Bruno, Vice-président : Rausis Raymond, Caissier : Remondeulaz Thomas

Vereinsstatuten : Walliser Vereinigung zum Erhalt der lauten Jagd